Conditions générales de vente

Conditions de Vente de l’Agence ViZiBiLi

1. Objet

Les présentes Conditions de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles la société ViZiBiLi, agence de marketing digital, fournit ses prestations à ses clients.

2. Acceptation des Conditions de Vente

Toute commande de prestations implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions de Vente. Celles-ci prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite de ViZiBiLi.

3. Commandes et Devis

Les prestations sont proposées sur devis préalable. Le devis établi par ViZiBiLi précise la nature des prestations, les délais, et le prix. Toute commande n’est considérée comme acceptée qu’après signature du devis ou validation écrite par le client (courriel, signature électronique).

4. Tarifs et Paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes, et sont soumis à la TVA en vigueur. Sauf stipulation contraire, le paiement se fait selon les modalités suivantes :

• Acompte : 50 % à la signature du devis.

• Solde : à la livraison des prestations.

Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

5. Délais de Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. ViZiBiLi s’engage à les respecter dans la mesure du possible, mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables à des tiers ou au client (ex. : manque de collaboration, validations tardives).

6. Obligations et Responsabilités

ViZiBiLi s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme. Toutefois, la responsabilité de ViZiBiLi est limitée au montant total payé par le client pour la prestation concernée, et ne couvre en aucun cas les dommages indirects ou immatériels.

7. Propriété Intellectuelle

Sauf mention contraire, ViZiBiLi reste propriétaire des droits intellectuels sur les créations réalisées jusqu’au paiement intégral des prestations. À réception du paiement, les droits d’utilisation des livrables sont transférés au client dans les limites précisées au devis.

8. Confidentialité

ViZiBiLi et le client s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations et documents échangés dans le cadre des prestations.

9. Résiliation

En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations, la résiliation peut intervenir de plein droit 15 jours après mise en demeure restée infructueuse.

10. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions de Vente sera soumis au tribunal compétent du siège social de ViZiBiLi, sauf disposition légale contraire.